Vote sur l'avenant conventionnel Département 971

2022,  United States

Vote sur l'avenant conventionnel

Département 971


Le montant total des revalorisations de cet avenant s’élève à 530 M€ soit environ + 8,5% du chiffre d'affaires (7300 €/an par professionnel), réparti comme suit :

- 300M€ sur les seuls AMS 7,5 et 9,5,

- 88 M€ sur les actes neurologiques (AMK 10, AMK 11 et AMK 16),

- 21 M€ sur l’acte de repérage de la fragilité.

Le reste se répartissant sur la balnéothérapie, les domiciles, la suppression de l’AMK 6, et les mesures démographiques.

La première vague de revalorisation commencera en 2023 : AMS 7,5 en AMS 8, la valorisation des domiciles, la suppression de l’AMK 6 et la revalorisation de la balnéothérapie. (220M€)

La seconde vague commencera en janvier 2024 pour l’AMK 16 suivie en juillet 2024 par l’AMK 10 en 11, l’AMK 11 en 12, le repérage de la fragilité, et l’AMS 9,5 en 9,8 (160,5M€ soit 380M€ au total)

La dernière vague sera en juillet 2025 avec les AMS 8,1 en 8,4.


1/ Prévention et prise en charge des patients en perte d’autonomie

a) Création d’un acte spécifique de repérage de la fragilité 

b) Suppression de l’AMK 6

c) Reconnaître la spécificité de la prise en charge en kinésithérapie des patients souffrant de pathologies neurologiques et musculaires chroniques

d) Faciliter la prise en charge ambulatoire des enfants présentant une paralysie cérébrale ou un polyhandicap

e) Valoriser l’intervention des masseurs-kinésithérapeutes au domicile des patients en situation de dépendance


2/ Nouvelle nomenclature et revalorisation d’actes

a) Revalorisation de l’acte de balnéothérapie

b) Revalorisation des AMS ( 7,5 et 9,5)

c) Nouvelle nomenclature courant 2023


3/ Démographie

a) Kinésithérapeutes déjà installés (extension des zones sur-dotées à 30% de la population couverte, extension des zones très sous dotées à 15% de la population couverte avec +2,5% d'adaptation régionale et extension des zones sous dotées à 15%)

b) Kinésithérapeutes nouveaux installés (conditionnement des nouveaux conventionnements en libéral à un exercice préalable de deux ans en zone très sous-dotée ou sous-dotée ou en établissements de santé ou médico-social applicable aux étudiants démarrant leur cursus de formation initiale en 2023


4/ Renouvellement de prescription par le MK (application de la loi Rist)

Les MK peuvent adapter dans le cadre d’un renouvellement les prescriptions de moins d’un an. Le renouvellement est possible dans les 12 mois suivants la date de rédaction de l’ordonnance initiale.


5/ Télésanté (mise en place du télésoin à la même valeur que l’acte en présentiel, mise en place de la téléexpertise valorisée à hauteur de 10€ par téléexpertise, création d’indicateurs supplémentaires dans la FAMI en lien avec la télésanté avec 350 euros pour l’équipement de vidéotransmission et 175 euros pour l’équipement en appareils médicaux connectés)



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